Renforcer l'encouragement de l’intégration

La Confédération et les cantons entendent renforcer ensemble l’encouragement de l’intégration des étrangers. À cette fin, les mêmes buts de promotion de l’intégration devraient devenir contraignants dans l’ensemble de la Suisse. La Confédération et les cantons financeront ensemble les mesures d’encouragement et augmenteront les moyens disponibles à environ 110 millions de francs par année, à partir de 2014. Les programmes cantonaux d’intégration comprendront désormais une première information donnée aux nouveaux arrivants, des mesures d’intégration dans le domaine préscolaire et la protection contre les discriminations. Les mesures existantes, portant notamment sur l’encouragement de l’apprentissage d’une langue nationale ou l’intégration professionnelle, seront maintenues et intensifiées.

Dans le contexte de la concurrence internationale pour attirer les facteurs de production, l’intégration des immigrés est un élément central de réussite pour la Suisse. Une bonne intégration des étrangers sera, en effet, un point déterminant pour l’avenir de l’économie suisse et pour la cohésion sociale. C’est la raison pour laquelle la Confédération et les cantons se sont mis d’accord sur une stratégie commune pour l’encouragement de l’intégration. Les bases de cette stratégie se trouvent dans le rapport de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), en date du 29 juillet 2009, sur l’avenir de la politique suisse d’intégration des étrangers.

Mesures contraignantes et réciprocité

Une bonne intégration exige une volonté réciproque de l’immigré et de la société qui l’accueille. Cette dernière attend des étrangers qu’ils fassent des efforts pour s’intégrer en subvenant à leurs besoins, en respectant la loi et l’ordre public et en acquérant les connaissances linguistiques qui leur permettront de se faire comprendre dans la vie de tous les jours. Mais l’encouragement de l’intégration ne produira pas les effets voulus si, dans le même temps, les immigrés sont victimes d’exclusion et de discriminations. La protection contre la discrimination fera donc partie, à l’avenir, de la promotion de l’intégration.

L’intégration doit être encouragée dans toutes les situations de la vie. Elle doit aussi être une réalité sur le terrain : dans les crèches et les écoles, sur les lieux de travail, dans les quartiers et dans les associations. L’intégration se fait en premier lieu dans ces structures ordinaires et relève de la compétence des organismes concernés. Avec leur stratégie commune, la Confédération et les cantons veulent renforcer ce modèle de réussite qu’est la promotion de l’intégration dans les structures ordinaires. L’intégration ne peut fonctionner que si les entreprises et la société civile, notamment les associations et autres organisations, en particulier celles qui réunissent des étrangers, y participent activement.

Renforcement des efforts spécifiques

Lorsque les structures ordinaires ne suffisent plus, des efforts spécifiques doivent être déployés, en complément et en soutien de l’intégration dans les structures ordinaires. Pour ces efforts spécifiques, la Confédération et les cantons ont fixé des objectifs communs qui devraient être valables dans toute la Suisse. Pour atteindre ces objectifs, chaque canton préparera un programme pluriannuel d’intégration. Ce programme regroupera les mesures de promotion de l’intégration visant les étrangers en général, mais aussi les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Ces mesures seront en principe ouvertes à tous les groupes cibles. La Confédération se bornera à vérifier que les objectifs sont atteints, laissant toute latitude aux cantons pour la mise en oeuvre concrète des mesures.

Les mesures d’intégration existantes, telles que les centres de conseil, les cours de langue ou les mesures en vue de l’intégration professionnelle, seront incorporées dans les programmes cantonaux et développées. À l’avenir, tous les nouveaux arrivants devront être accueillis, informés et, lorsque c’est nécessaire, aiguillés vers les mesures d’intégration appropriées. Par ailleurs, des mesures devront être prises pour encourager l’intégration des enfants en âge préscolaire, afin qu’ils puissent, plus tard, commencer l’école dans les meilleures conditions. Il s’agit également de développer les centres de conseil traitant les cas de discrimination, pour désamorcer rapidement les conflits et mieux protéger les étrangers.

Augmentation substantielle des crédits pour l’intégration

Le développement de la promotion de l’intégration exige des moyens financiers supplémentaires. Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux prévoient donc d’augmenter substantiellement les crédits qu’ils consacrent à l’intégration. Au niveau fédéral, ce crédit sera relevé de 16 à 36 millions de francs par année. Comme la Confédération et les cantons doivent désormais se partager à parts égales les coûts de la promotion de l’intégration, les crédits cantonaux augmentent également. À partir de 2014, 72 millions de francs seront ainsi disponibles, chaque année, pour la mise en oeuvre des mesures d’intégration.

À cette somme s’ajouteront les contributions spécifiques de la Confédération pour l’encouragement de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Ces forfaits d’intégration seront désormais fixés pour quatre ans, ce qui permettra une planification plus sûre. Ils sont calculés sur la base du nombre de réfugiés et de personnes admises provisoirement au cours des quatre années précédentes. Selon les chiffres actuels, ce sont donc 40 millions de francs supplémentaires qui seront disponibles pour l’intégration.

Révision de la loi en préparation

Le 23 novembre 2011, le Conseil fédéral a également ouvert une procédure de consultation sur un avant-projet de révision partielle de la loi sur les étrangers. Le Conseil fédéral et les cantons estiment que des modifications législatives sont nécessaires pour renforcer l’intégration. Les cantons examineront de manière approfondie les propositions du Conseil fédéral et feront connaître leur avis au printemps 2012. Parallèlement, plusieurs cantons sont en train de passer en revue leurs propres dispositions législatives en matière de promotion de l’intégration, et de les adapter à l’évolution en cours.