Négociations avec l’UE : les cantons restent un partenaire fiable

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne. Les cantons se félicitent d’y voir leur rôle reconnu comme constructif. Partenaires institutionnels de la Confédération, ils continueront de participer aux travaux en cours, toujours avec le même objectif d’asseoir les relations bilatérales avec l’UE en leur garantissant un socle solide et pérenne. Les gouvernements cantonaux se prononceront sur les résultats des négociations lorsqu’ils seront consultés par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a constaté des avancées concrètes dans plusieurs domaines couverts par les négociations actuellement menées avec l’UE. Il note également des divergences impliquant de poursuivre les discussions, en Suisse comme au niveau bilatéral, notamment en ce qui concerne l’immigration et la protection des salaires. Tant les pourparlers avec l’UE que le dialogue entamé au niveau national doivent permettre de trouver des solutions convaincantes. Les gouvernements cantonaux entendent contribuer à cette démarche : ils sont étroitement associés aux travaux en cours.

Depuis le lancement des négociations, plus de 70 séances ont été organisées. Les cantons ont participé à tous les modules de négociations qui ont une incidence sur leurs compétences. Ils sont aussi régulièrement informés de l’avancée des autres dossiers. Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et président du gouvernement argovien Markus Dieth insiste sur le rôle constructif des cantons : « Nous sommes un partenaire fiable et soutenons le Conseil fédéral dans les discussions qu’il mène : nous faisons valoir activement nos intérêts et indiquons ce qui nous semble réalisable concrètement. »  

Prochaines étapes

Les cantons resteront associés aux prochaines étapes, tant dans les négociations avec l’UE que sur le plan politique intérieur. Ils collaboreront avec les services fédéraux compétents dans l’élaboration des dispositions relatives aux aides d’État et à leur mise en œuvre en Suisse, et participeront à la consultation sur le projet de loi sur la surveillance des aides d’État en cours d’élaboration.

Le Conseil fédéral a publié une analyse juridique de l’Office fédéral de la justice sur le référendum en matière de traités internationaux. Il a décidé d’attendre la conclusion des négociations pour trancher la question d’un recours au référendum obligatoire ou facultatif. Le ministre Jacques Gerber, vice-président de la CdC et président de la Commission Europe, souligne : « Nous devons d’abord connaître les résultats des pourparlers, avant de pouvoir nous prononcer sur ce point. »