Votation du 9 février 2014 sur l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse »

Le 25 novembre 2013, le conseiller d’État Pascal Broulis, président de la CdC, a participé à la conférence de presse des conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga, Johann Schneider-Ammann et Didier Burkhalter sur la votation populaire du 9 février 2014 « Contre l’immigration de masse ».

Lignes directrices sur la politique migratoire suisse

La prise de position officielle de la CdC sur l’initiative « Contre l’immigration de masse » sera adoptée lors de l’Assemblée plénière du 13 décembre 2013. Les cantons ont déjà analysé de très près ces derniers mois la question de l’immigration et de ses répercussions. Dans leurs lignes directrices sur la politique migratoire du 21 juin 2013, ils revendiquent une politique migratoire suisse qui repose sur les piliers suivants : prospérité, solidarité, sécurité et intégration.

Le système d’admission dual, qui comprend d’une part la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et de l’autre l’immigration de main d’œuvre qualifiée en provenance de pays tiers afin de répondre aux besoins de l’économie, a fait – selon les cantons – ses preuves comme instrument de pilotage.

Les cantons comme intermédiaire entre l’État et la population

Les cantons ont une fonction importante d’intermédiaire entre l’État et la population et contribuent essentiellement à une politique de proximité.

Chargés précisément de l’exécution des mesures d’accompagnement, introduites avec l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE et permettant de protéger la population active contre le dumping salarial et le non-respect des conditions de travail en vigueur en Suisse, les cantons assument leurs responsabilités. Dans un rapport de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), les cantons présentent la manière d’améliorer l’exécution de ces mesures. Une action conjointe de tous les partenaires  - Confédération, cantons et partenaires – est requise pour y parvenir. Il n’est pas nécessaire d’introduire de nouveaux instruments, mais il faut cependant que la mise en œuvre des mesures d’accompagnement soit plus efficace et conséquente.

Les cantons jouent également un rôle essentiel dans le domaine de l’intégration des immigrés. Avec les programmes cantonaux d’intégration, qui entrent en vigueur le 1^er janvier prochain, les cantons exigent et encouragent dans le même temps l’intégration des immigrés afin de renforcer la cohésion sociale.