Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-Cantons
- Prise de position
A l'occasion de l’Assemblée plénière du 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune au sujet du deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-Cantons. Les cantons reconnaissent l’importance majeure de la RPT comme réforme de fond des structures fédérales de notre pays. Le système RPT doit être adapté là où on peut optimiser l’efficacité. Il ressort des deux premiers rapports sur l’évaluation de l’efficacité que le système a dans l’ensemble fait ses preuves, raison pour laquelle il convient de tout mettre en œuvre pour ne pas compromettre son avenir. Les cantons sont conscients de l’importance de présenter des solutions qui garantissent la solidarité confédérale à l’avenir également.
La prise de position mentionne sur plusieurs points également les propositions de minorité. Cela permet de mettre en évidence les différences de points de vue entre les cantons à faible potentiel de ressources et ceux à fort potentiel, concernant notamment les questions de redistribution des moyens.