Non à l’initiative contre le mitageCommuniqué de presse, Communiqué de presse 14.12.2018 L’initiative contre le mitage demande le gel des zones à bâtir. Du point de vue des cantons, ce texte empiète sur les principes du fédéralisme,…
L’optimisation de la péréquation financière est sur les rails - Le Conseil fédéral adopte le message à l’attention du ParlementCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux veulent adapter la péréquation financière. Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du…
Possibilités de désenchevêtrement selon la Confédération et les cantons - Le Conseil fédéral soumet le rapport sur la répartition des tâches au ParlementCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la répartition des tâches Confédération-cantons, à l’attention du Parlement. Il identifie des possibilités…
Priorité au numérique - Les cantons adoptent les lignes directrices relatives à l’administration numérique Communiqué de presse, Communiqué de presse 27.09.2018 Les cantons ont élaboré des lignes directrices relatives à l’administration numérique, afin de relever le défi de la numérisation de concert avec la…
Les 10 ans de la Maison des cantons à Berne – À pied d’œuvre pour le fédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 10.09.2018 Depuis son inauguration en 2008, la Maison des cantons s’est imposée comme centre de compétence intercantonal et plate-forme de dialogue des cantons.…
Adoption de l’Agenda Intégration SuisseCommuniqué de presse, Communiqué de presse 30.04.2018 La Confédération relève le forfait d’intégration à 18 000 francs.
Poursuite des programmes d’intégration cantonauxCommuniqué de presse, Communiqué de presse 19.01.2018 Depuis le 1er janvier 2018, la Confédération et les cantons poursuivent les programmes d’intégration cantonaux (PIC ; période de 2018 à 2021). À cet…
Le Prix du fédéralisme 2018 revient à l’ancien conseiller d’État schwytzois Franz Marty Communiqué de presse, Communiqué de presse 16.01.2018 La Fondation ch pour la collaboration confédérale décerne le Prix du fédéralisme 2018 à Franz Marty. Elle tient à honorer l’ancien conseiller d’État…
Concordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les risques de tremblement de terre Communiqué de presse, Communiqué de presse 22.12.2017 Le Concordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les risques de tremblement de terre (CIAT) ne se réalisera pas. C’est le résultat de…
Dialogue sur l’intégration 2012–2017Communiqué de presse, Communiqué de presse 06.11.2017 La Conférence tripartite tire un bilan globalement positif et adopte des recommandations