Rapport final du DFF et de la CdC sur le projet «Administration numérique»Communiqué de presse, Communiqué de presse 24.10.2019 Le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont publié le rapport final «Administration numérique:…
Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.06.2019 La Confédération et les cantons sont favorables à l'exécution d'un projet commun consistant à réexaminer la répartition des tâches entre les deux…
Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA Communiqué de presse, Communiqué de presse 10.05.2019 La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les…
Feu vert à l’optimisation de la péréquation financièreCommuniqué de presse, Communiqué de presse 08.05.2019 Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges
Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points Communiqué de presse 29.03.2019 La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en…
Les cantons sont favorables à la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive européenne sur les armes : Schengen et Dublin ne doivent pas être mis en périlCommuniqué de presse, Communiqué de presse 29.03.2019 Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne…
Les cantons recommandent de voter OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVSCommuniqué de presse, Communiqué de presse 29.03.2019 La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les…
Le Prix du fédéralisme 2019 revient à Eva Maria Belser, co-directrice de l’Institut du FédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 14.01.2019 Eva Maria Belser est la lauréate du Prix du fédéralisme 2019. La spécialiste en droit public et co-directrice de l’Institut du Fédéralisme (IFF) de…