COVID-19 : les cantons exigent une meilleure gestion de la crise

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 18 décembre 2020, les gouvernements cantonaux ont pris acte du rapport intermédiaire sur la gestion de la crise durant la première phase de la pandémie de COVID-19 (de février à septembre 2020). Même s’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives, des failles ont déjà été identifiées. Priorité doit être donnée à l’amélioration de la gestion de crise par la Confédération et les cantons. Les développements de ces dernières semaines l’ont aussi montré.

Le rapport intermédiaire établi par les cantons concernant la gestion de la pandémie de COVID-19 entre février et septembre 2020 montre que le fonctionnement des états-majors de crise pourrait être amélioré. À l’avenir, la collaboration entre la Confédération et les cantons devrait passer par un nouvel organe politique, resserré et composé paritairement, qui reproduise de manière adéquate la responsabilité partagée entre les échelons institutionnels. Cet organe pourrait permettre une coordination globale et cohérente, évaluer la situation à intervalles réguliers tout en préparant le terrain pour des décisions claires et rapides de la Confédération et des gouvernements cantonaux. Il s’agit de donner la priorité à une gestion anticipative et globale et de prévoir l’évolution possible sous forme de scénarios sans perdre de vue la perspective transsectorielle. Il faut éviter que les aspects tantôt sanitaires, économiques ou de politique sociale dominent unilatéralement le discours politique, comme cela a été parfois le cas. C’est le seul moyen pour que la Confédération et les cantons puissent agir vite et de manière concertée.

Les gouvernements cantonaux prévoient de procéder l’an prochain à une évaluation plus poussée de la gestion de la crise. De premiers enseignements peuvent néanmoins être déjà tirés :

Mieux associer les cantons

Grâce à des structures cantonales et communales fortes, le pays a été capable de mettre en œuvre rapidement et efficacement les mesures dictées au niveau fédéral pendant la première phase. Les cantons critiquent toutefois le fait d’avoir été trop peu consultés par la Confédération, ou dans des délais extrêmement serrés, ceci alors qu’ils sont responsables de l’exécution, en situation extraordinaire comme en situation particulière. La mise en œuvre des mesures fédérales a constitué pour eux un défi majeur. Ils ont été soumis à plusieurs contraintes : manque de temps, publication différée des ordonnances et des rapports explicatifs, manque de clarté et marge d’interprétation des prescriptions trop grande. La Confédération n’a pas suffisamment soutenu les administrations cantonales dans l’exécution des mesures.

Les cantons attendent de la Confédération qu’elle les associe davantage à la préparation des mesures nationales, quelle que soit la situation. Les directives unilatérales, décidées par la Confédération sans que les cantons ne soient consultés, sont contre-productives et compliquent la mise en œuvre. La Confédération devrait désigner des interlocuteurs pour les cantons capables de répondre rapidement à leurs demandes ou questions liées à la mise en œuvre.

Renforcer la collaboration des cantons

La collaboration intercantonale gagne aussi à être améliorée. Il est important de renforcer les échanges entre et au sein des conférences gouvernementales régionales et des conférences des directeurs. Les processus, structures et configurations politiques étant différents d’un canton à l’autre, il ne sera toutefois pas toujours possible de s’accorder totalement. Même si les divergences cantonales sont peu appréciées par l’opinion publique, elles se justifient lorsque l’impact de la pandémie varie d’une région à l’autre ou lorsque le contexte est différent. Une gestion de crise globale passe également par une coordination étroite entre les conférences au sein de la Maison des cantons.

Mieux communiquer

L’échange d’informations et de données n’a pas toujours fonctionné dans les différents domaines concernés. Les systèmes n’ont pas permis d’assurer un flux constant et ordonné d’informations entre les échelons de l’État. C’est la raison pour laquelle la Confédération et les cantons devraient mettre en place une plateforme d’échange uniforme afin de partager efficacement informations et données sur les statistiques, les mesures ou les campagnes d’information. Par ailleurs, il est nécessaire d’investir dans des solutions numériques qui permettent aux différents échelons institutionnels d’interagir.

Les cantons constatent aussi les difficultés rencontrées par la Confédération pour fournir des documents dans les trois langues officielles, alors qu’il est de sa responsabilité de mettre le français, l’allemand et l’italien sur un pied d’égalité et de publier en romanche les informations de première importance. Les cantons doivent pour leur part assurer une communication claire et cohérente afin d’expliquer pourquoi certaines de leurs décisions peuvent diverger. La coordination avec la Confédération doit quant à elle être améliorée et les responsabilités mieux définies.

Des bases lacunaires

Le Plan suisse de pandémie Influenza, entré en vigueur en 2018, est lacunaire. La Confédération et les cantons n’ayant conduit aucun exercice d’ampleur pour préparer le travail des organes de crise et des acteurs concernés, la pandémie a donc été un exercice en temps réel. En étroite concertation avec les cantons, la Confédération doit revoir le plan et en garantir le suivi, par exemple en veillant à ce que les chaînes d’approvisionnement en masques de protection soient opérationnelles. Il faut que la loi sur les épidémies énonce plus clairement les compétences de la Confédération et des cantons en situation particulière, la responsabilité incombant aux deux échelons.