COVID-19 : Les cantons proposent d’améliorer la gestion de crise

Gérer une crise comme celle de la pandémie de COVID-19 suppose un fort engagement des cantons. Ils sont en effet en première ligne pour appliquer les mesures nécessaires, quelle que soit l’instance qui les ordonne. Un bilan de la collaboration intercantonale et de la coopération avec la Confédération a été tiré après deux ans de pandémie : une approche plus globale impliquant tous les domaines politiques concernés s’impose. Enfin, le cadre légal et plusieurs processus doivent être optimisés. Dans un rapport publié vendredi 6 mai 2022, les gouvernements cantonaux formulent une série de propositions et de recommandations politiques qui concernent la Confédération et les cantons.

D’entente avec d’autres conférences intercantonales, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a mené une analyse approfondie de la collaboration entre cantons et de la coopération avec la Confédération. N’ayant été impliquée dans la gestion directe de la pandémie que de manière ponctuelle, la CdC dispose, du point de vue des cantons, de la perspective suprasectorielle nécessaire. Les travaux, basés sur une large consultation des acteurs cantonaux et communaux et corroborés par plusieurs études externes, provenant notamment du bureau Interface et du Centre de compétence interfacultaire en Public Management (KPM) de l’Université de Berne, ont abouti à l’adoption d’un rapport final, assorti de quinze recommandations politiques, lors de l’Assemblée plénière CdC du 25 mars 2022.

En période de crise, les cantons appliquent à la fois leurs propres mesures et celles décidées au niveau fédéral. À leurs yeux, la coopération avec la Confédération en situation extraordinaire a généralement bien fonctionné. Le passage à la situation particulière en juin 2020 et le manque consécutif de préparation cantonale à la deuxième vague à l’automne ont néanmoins démontré qu’il fallait disposer de meilleurs outils et processus de coordination.

Une crise ne se limite jamais à un seul secteur. La lutte contre la propagation du coronavirus, d’abord sanitaire, s’est très vite répercutée sur de nombreux domaines. Plusieurs autorités, en particulier celles chargées de l’économie, de l’éducation et des affaires sociales, ont été fortement mises à contribution. Une approche globale s’impose. Et, dans un État fédéral, il est impératif d’assurer une collaboration optimale à tous les échelons. Les cantons, tout comme la Confédération, doivent apporter leur pierre à l’édifice.

Renforcer les échanges et la coordination

Les échanges politiques et la coordination entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux sont indispensables pour assurer une gestion cohérente dans l’ensemble du pays. Il convient de les développer et de les inscrire dans un cadre plus institutionnel. La Confédération et les cantons doivent veiller à ce que les structures existantes garantissent et renforcent ces échanges (en développant, par ex., le Dialogue confédéral).

En cas de crise, un État-major de la Confédération, permanent et transdépartemental, institué en association avec des représentant·es cantonaux, assurera au niveau opérationnel la préparation des bases de décisions politiques à l’échelon fédéral. Les conférences intercantonales nationales sont appelées à collaborer davantage et à mettre en place un organe de coordination technique permanent. Parallèlement, les cantons doivent mieux utiliser le potentiel offert par les conférences régionales pour favoriser les échanges et la coordination. Il leur revient en outre d’intégrer dès le départ et de manière adéquate les communes dans leur gestion de crise.

Une communication peu claire ou contradictoire peut saper la confiance de la population et la crédibilité des autorités, et ainsi nuire à la mise en œuvre efficace des mesures. Confédération, cantons et communes doivent mieux se concerter et s’entendre autant que possible sur des messages clés et des mesures de communication communs.

Affiner les bases légales

Les bases légales méritent d’être adaptées au vu des expériences réalisées. Des incertitudes sont apparues à plusieurs reprises concernant les compétences et la latitude revenant à la Confédération et aux cantons. Il faut dès lors énoncer plus clairement la répartition des tâches et le passage d’une situation épidémiologique à l’autre dans la loi sur les épidémies (LEp). Les cantons se félicitent que le Conseil fédéral entende se lancer rapidement dans la révision de ce texte.

Si la Confédération finance l’essentiel des répercussions de la crise du COVID, les cantons ne sont pas épargnés. Force est de constater que la question du financement a souvent été laissée de côté. Cependant, seules les mesures dont le financement est assuré peuvent être mises en œuvre par les cantons. Aussi la Confédération doit-elle spécifier la responsabilité financière dès qu’elle arrête une mesure. Il faudra compléter la LEp en y ajoutant un chapitre sur les aides financières et il est nécessaire de prévoir des dispositions générales sur les aides financières afin de parvenir à une plus grande sécurité, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises et les salariés.

Enfin, la consultation des cantons sur les dispositions à prendre doit être garantie et améliorée, même dans l’urgence. Ne pas tenir compte en aval de l’expérience cantonale permet certes de gagner du temps. Mais celui-ci est perdu dès qu’il faut adapter une mesure peu claire, impossible à appliquer en l’état. De leur côté, les cantons sont appelés à accélérer au maximum leurs procédures internes en période de crise.