Les cantons rejettent clairement l'initiative No BillagPrise de position 22.12.2017 Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune contre l'initiative No-Billag.
Projet fiscal 17Prise de position 22.12.2017 Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant le Projet fiscal 17.
Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’hommePrise de position 02.10.2017 Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la création d'une institution…
Mise en œuvre de l'art. 121a Cst. : Modifications d'ordonnances relatives à la gestion de l'immigrationPrise de position 29.09.2017 Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst.…
Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangersPrise de position 30.06.2017 Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de…
Révision de la loi sur l'AVS – Optimisation de la surveillance dans le 2e pilierPrise de position 30.06.2017 Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de la loi…
Initiative populaire «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» - Contre-projet directPrise de position 17.03.2017 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 17 mars 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le contre-projet direct à…
Position sur la 3e réforme de l'imposition des entreprisesPrise de position 16.12.2016 Lors de l'Assemblée plénière CdC du 16 décembre 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une position concernant la 3e réforme de l'imposition des…
Prise de position sur la révision de la loi sur les étrangers (normes procédurales et systèmes d'information)Prise de position 30.09.2016 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 30 septembre 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la révision de la loi…
Prise de position sur la poursuite de la collaboration tripartite à partir de 2017Prise de position 30.09.2016 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 30 septembre 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la poursuite de la…
