Financement des institutions de prévoyance des corporations de droit public (IPDP)Prise de position 12.12.2008 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Reprise de la Directive 2005/36/CE dans l'Annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse du 21 juin 2008Prise de position 12.12.2008 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Approbation de la reconduction de l'Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnesPrise de position 20.03.2008 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 aux deux nouveaux Etats membres de l'UE la Roumanie et la BulgariePrise de position 20.03.2008 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Reprise de la Directive 2005/36/CE dans l'annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse du 21 juin 1999Prise de position 28.09.2007 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur les dispositions d'exécution à la nouvelle LEtrPrise de position 22.06.2007 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Prise de position des cantons au sujet de la proposition de la Commission spéciale RPT3 du Conseil national concernant le financement des obligations de l'AI versées après-coup dans le domaine des prestations collectivesPrise de position 14.05.2007 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Position des gouvernements cantonaux en politique européennePrise de position 23.03.2007 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Loi fédérale sur la collaboration avec les Etats de l'Europe de l'Est (Loi sur l'aide aux pays de l'Est)Prise de position 29.09.2006 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Troisième message sur la RPTPrise de position 29.09.2006 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: