Politique européenne: Consultation sur les principes relatifs aux questions institutionnelles Suisse-UEPrise de position 01.06.2012 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangersPrise de position 16.03.2012 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnesPrise de position 16.12.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Audition de l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant une modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)Prise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de législature 2011-2015: Orientations stratégiques du Conseil fédéralPrise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en SuissePrise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (Procédure applicable aux initiatives déposées par un canton; objets d'une procédure de consultation)Prise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le Projet de territoire SuissePrise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le Projet de territoire SuisseCommuniqué de presse 28.06.2011 La CdC adopte une position en principe positive
Réformes intérieures visant à consolider l'organisation étatique fédérale et démocratique dans le cadre de la politique européenne du Conseil fédéralPrise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: