L'initiative COSA nuit au franc et au place financièrePrise de position 23.06.2006 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Recommandations de la CTA et rapport du GTT sur les entraves juridiques à l’intégration des étrangersPrise de position 16.12.2005 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Accords bilatéraux: Imposition des fonctionnaires à la retraitePrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Protocole n° 2 de l'ALE (produits agricoles transformés)Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Fiscalité de l'épargnePrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Agence européenne pour l'environnement (AEE)Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Schengen / DublinPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: StatistiquesPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: