11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalierPrise de position 20.05.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placementPrise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)Prise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité socialePrise de position 17.12.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13) et mise en oeuvre du réexamen des tâches de la ConfédérationPrise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Etat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonauxPrise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Prise de position des cantons au sujet du rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011Prise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le rapport CTA "Accorder politique des agglomérations et politique de l'espace rural"Prise de position 19.03.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE dans le domaine Formation et JeunessePrise de position 25.09.2009 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: