Consultation sur le Projet de territoire SuisseCommuniqué de presse 28.06.2011 La CdC adopte une position en principe positive
Réformes intérieures visant à consolider l'organisation étatique fédérale et démocratique dans le cadre de la politique européenne du Conseil fédéralPrise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalierPrise de position 20.05.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placementPrise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)Prise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité socialePrise de position 17.12.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13) et mise en oeuvre du réexamen des tâches de la ConfédérationPrise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Etat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonauxPrise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Prise de position des cantons au sujet du rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011Prise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: