Accords bilatéraux: Schengen / DublinPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: StatistiquesPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux II: MEDIAPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux II: Education, Formation et JeunessePrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Rapport explicatif relatif aux accords bilatéraux IIPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux II: lutte contre la fraudePrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Protocole additionnel à l'Accord sur la libre circulation des personnesPrise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal)Prise de position 12.03.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de législature 2003-2007 de la ConfédérationPrise de position 03.10.2003 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: