Le Prix du fédéralisme 2017 revient à l’Assemblée interjurassienne Communiqué de presse, Communiqué de presse 26.10.2017 La Fondation ch pour la collaboration confédérale a désigné le lauréat du Prix du fédéralisme 2017 : il s’agit de l’Assemblée interjurassienne (AIJ).…
Conférence nationale sur le fédéralisme : Quel avenir pour le «modèle Suisse» ?Communiqué de presse, Communiqué de presse 12.10.2017 Conférence nationale sur le fédéralisme 2017 : « La Suisse sera-t-elle encore fédéraliste dans 50 ans ? ». La conférence réunira, les 26 et 27 octobre…
Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’hommePrise de position, Prise de position 02.10.2017 Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la création d'une institution…
Gestion de l’immigration : les cantons sont favorables à une mise en œuvre échelonnéeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 29.09.2017 Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst.…
Mise en œuvre de l'art. 121a Cst. : Modifications d'ordonnances relatives à la gestion de l'immigrationPrise de position, Prise de position 29.09.2017 Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst.…
Optimisation de la péréquation financière Confédération – cantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 06.09.2017 La CdC se félicite de l'entrée en matière du Conseil fédéral
Rapport « Monitoring du fédéralisme 2014–2016 »Publications 06.07.2017 La Fondation ch publie pour la deuxième fois un rapport pluriannuel, qui passe en revue les développements entre 2014 et 2016.
Fédéralisme : les cantons identifient un potentiel d’améliorationCommuniqué de presse 06.07.2017 Le 30 juin 2017, l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a approuvé le rapport « Monitoring du fédéralisme 2014–2016…
Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangersPrise de position, Prise de position 30.06.2017 Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de…
Révision de la loi sur l'AVS – Optimisation de la surveillance dans le 2e pilierPrise de position, Prise de position 30.06.2017 Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de la loi…