OUI à la loi sur l’e-IDPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur la loi sur l’e-ID. Les gouvernements cantonaux recommandent de voter OUI à…
Non au changement de système d’imposition de la propriété du logement (arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires)Communiqué de presse 12.06.2025 Le 28 septembre prochain, la Suisse votera sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Les…
Non à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! »Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la…
Non à l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondairesPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences…
Non à l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (Initiative pour l’avenir) » Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière…
Les cantons recommandent d’accepter la loi sur l’e-IDCommuniqué de presse 12.06.2025 Le peuple suisse se prononcera le 28 septembre 2025 sur la loi sur l’e-ID. Les gouvernements cantonaux recommandent de voter OUI à l’introduction…
Assemblée plénière CFP (canton de Berne) CFP (Conférence pour la forêt, la faune et le paysage) 05.06.2025
Séance du Comité DTAPDTAP (Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement) 08.05.2025
Ouverture de la consultation sur le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numériqueCommuniqué de presse 14.04.2025 La manière dont la Confédération, les cantons et les communes collaboreront dans le contexte de la transformation numérique de leurs administrations…