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Prise de position

17.09.2004

Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:

Prise de position

17.09.2004

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Prise de position

17.09.2004

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Communiqué de presse

08.07.2004

A l'occasion de l'assemblée plénière de la CdC du 18 juin 2004, les gouvernements cantonaux ont examiné une nouvelle fois en détail le projet RPT tel …

Communiqué de presse

18.06.2004

Les cantons refusent à l’unanimité les propositions du Conseil national

Communiqué de presse

07.05.2004

Séance du Bureau du 7 mai 2004

Communiqué de presse

25.03.2004

Etat des lieux des cantons en politique européenne

Communiqué de presse

12.03.2004

Assemblée plénière de la CdC du 12 mars 2004

Communiqué de presse

12.03.2004

Esquisse d'une stratégie de politique européenne des cantons

Prise de position

12.03.2004

Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:

Rapport explicatif relatif aux accords bilatéraux II

Accords bilatéraux II: lutte contre la fraude

Protocole additionnel à l'Accord sur la libre circulation des personnes

Les gouvernements cantonaux disent "oui" à la RPT

Utilisation du bénéfice et de l'or de la Banque nationale

Conférence nationale sur le fédéralisme 2005 à Fribourg

Il est indispensable de préciser la politique européenne

Retouche précipitée au paquet fiscal

Europe, un défi pour le fédéralisme

Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal)