L’optimisation de la péréquation financière est sur les rails - Le Conseil fédéral adopte le message à l’attention du ParlementCommuniqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux veulent adapter la péréquation financière. Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du…
Possibilités de désenchevêtrement selon la Confédération et les cantons - Le Conseil fédéral soumet le rapport sur la répartition des tâches au ParlementCommuniqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la répartition des tâches Confédération-cantons, à l’attention du Parlement. Il identifie des possibilités…
Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numériquePrise de position 27.09.2018 L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.
Prise de position des cantons sur l’initiative pour l’autodéterminationPrise de position 27.09.2018 Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’initiative pour l’autodétermination.
Les cantons s’opposent à l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral Prise de position 27.09.2018 Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur…
Priorité au numérique - Les cantons adoptent les lignes directrices relatives à l’administration numérique Communiqué de presse 27.09.2018 Les cantons ont élaboré des lignes directrices relatives à l’administration numérique, afin de relever le défi de la numérisation de concert avec la…
Les 10 ans de la Maison des cantons à Berne – À pied d’œuvre pour le fédéralismeCommuniqué de presse 10.09.2018 Depuis son inauguration en 2008, la Maison des cantons s’est imposée comme centre de compétence intercantonal et plate-forme de dialogue des cantons.…
Rapport annuel 2017 de la CdCPublications 28.06.2018 Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d’organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2016–2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantonsPrise de position 28.06.2018 Les gouvernements cantonaux ont pris position sur le 3e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération…
Adoption de l’Agenda Intégration SuisseCommuniqué de presse 30.04.2018 La Confédération relève le forfait d’intégration à 18 000 francs.
