Les cantons recommandent de voter OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVSCommuniqué de presse, Communiqué de presse 29.03.2019 La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les…
Le Prix du fédéralisme 2019 revient à Eva Maria Belser, co-directrice de l’Institut du FédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 14.01.2019 Eva Maria Belser est la lauréate du Prix du fédéralisme 2019. La spécialiste en droit public et co-directrice de l’Institut du Fédéralisme (IFF) de…
Les cantons rejettent l’initiative contre le mitagePrise de position, Prise de position 14.12.2018 Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la…
Mise en œuvre de l’Agenda Intégration SuissePrise de position, Prise de position 14.12.2018 Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le…
Non à l’initiative contre le mitageCommuniqué de presse, Communiqué de presse 14.12.2018 L’initiative contre le mitage demande le gel des zones à bâtir. Du point de vue des cantons, ce texte empiète sur les principes du fédéralisme,…
L’optimisation de la péréquation financière est sur les rails - Le Conseil fédéral adopte le message à l’attention du ParlementCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux veulent adapter la péréquation financière. Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du…
Possibilités de désenchevêtrement selon la Confédération et les cantons - Le Conseil fédéral soumet le rapport sur la répartition des tâches au ParlementCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la répartition des tâches Confédération-cantons, à l’attention du Parlement. Il identifie des possibilités…
Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numériquePrise de position, Prise de position 27.09.2018 L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.
Prise de position des cantons sur l’initiative pour l’autodéterminationPrise de position, Prise de position 27.09.2018 Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’initiative pour l’autodétermination.
Les cantons s’opposent à l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral Prise de position, Prise de position 27.09.2018 Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur…