Renouvellement de la Stratégie suisse de cyberadministration et convention-cadre de droit publicPrise de position, Prise de position 27.09.2019 Les organes de Cyberadministration Suisse ont rédigé cette année le projet de Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et mis à jour la…
Programme de législature de la Confédération 2019-2023Prise de position, Prise de position 27.09.2019 Afin de renforcer le dialogue politique, les cantons sont associés en amont au programme de législature de la Confédération
Initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation)Prise de position, Prise de position 27.09.2019 Une dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), comme le demande l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration…
Financement moniste des prestations de soinsPrise de position, Prise de position 09.07.2019 Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les…
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyensPrise de position, Prise de position 28.06.2019 Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.
Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.06.2019 La Confédération et les cantons sont favorables à l'exécution d'un projet commun consistant à réexaminer la répartition des tâches entre les deux…
Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA Communiqué de presse, Communiqué de presse 10.05.2019 La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les…
Feu vert à l’optimisation de la péréquation financièreCommuniqué de presse, Communiqué de presse 08.05.2019 Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges
Accord institutionnel Suisse-UEPrise de position, Prise de position 29.03.2019 Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à…
Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points Communiqué de presse 29.03.2019 La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en…