Projet mis en consultation par le Conseil fédéral concernant la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Prise de position, Prise de position 21.01.2015 Les gouvernements cantonaux approuvent les grands axes de la RIE III, qui tend à préserver la compétitivité fiscale de la Suisse, à faire en sorte que…
Adhésion des gouvernements cantonaux à la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Communiqué de presse, Communiqué de presse 22.12.2014 Les cantons demandent une augmentation de la participation financière de la Confédération
Les cantons soutiennent le mandat de négociation en vue d’une adaptation de l’accord Suisse – UE sur la libre circulation des personnes (ALCP) Communiqué de presse, Communiqué de presse 19.12.2014 Réunis en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont examiné le projet de mandat du Conseil fédéral en vue d’une adaptation de l’accord…
Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidaritéCommuniqué de presse, Communiqué de presse 18.11.2014 En quoi le fédéralisme contribue-t-il à la cohésion nationale ? Dans quelle mesure favorise-t-il la solidarité entre la Suisse rurale et la Suisse…
Non à l’initiative Ecopop : les cantons réaffirment leur oppositionCommuniqué de presse, Communiqué de presse 07.11.2014 Le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont clairement prononcés contre l’initiative Ecopop qu’ils considèrent comme une réelle menace pour…
Introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale : les cantons approuvent les projets de mandats pour les négociations avec les États partenairesCommuniqué de presse, Communiqué de presse 26.09.2014 Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu des projets de mandats du Conseil fédéral relatifs à…
Gestion de l’immigration : Plan de mise en œuvre de l’art. 121a Cst.Prise de position 26.09.2014 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 26 septembre 2014, les gouvernements cantonaux ont pris position sur le plan de mise en œuvre de l'initiative…
2e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 27.06.2014 Les cantons reconnaissent l’importance, pour la solidarité confédérale et le fédéralisme, de la péréquation financière entre la Confédération et les…
Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsPrise de position, Prise de position 27.06.2014 A l'occasion de l’Assemblée plénière du 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune au sujet du 2ème rapport sur…
Les cantons exigent le renforcement du fédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 26.06.2014 Le rapport de monitoring sur le fédéralisme, publié par la Fondation ch pour la collaboration confédérale, prévoit pour la première fois un rapport…