2e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 27.06.2014 Les cantons reconnaissent l’importance, pour la solidarité confédérale et le fédéralisme, de la péréquation financière entre la Confédération et les…
Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsPrise de position, Prise de position 27.06.2014 A l'occasion de l’Assemblée plénière du 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune au sujet du 2ème rapport sur…
Les cantons exigent le renforcement du fédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 26.06.2014 Le rapport de monitoring sur le fédéralisme, publié par la Fondation ch pour la collaboration confédérale, prévoit pour la première fois un rapport…
Un risque pour l'économie suisse dans son ensemble: les cantons résolument opposés à l'initiative EcopopCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux se sont prononcés clairement contre l'initiative Ecopop, qui représente à…
Pour un système d’admission fédéraliste et efficaceCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 Les cantons adoptent les principes de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration
Non à l’initiative « Ecopop »Prise de position, Prise de position 20.06.2014 Réunis en Assemblée plénière de la CdC le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont prononcés contre l'initiative Ecopop, qui représente un…
Soutien des cantons à Expo 2027 Lac de Constance – Suisse orientaleCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 Lors de l’Assemblée plénière CdC de ce jour, les gouvernements cantonaux ont approuvé l’idée d’une exposition nationale organisée dans la région Lac…
Les cantons réitèrent leur soutien à la voie bilatérale et prennent position sur le rapport de la CdG-N relatif à la mise en œuvre de la libre circulation des personnesCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 À l’occasion de l’Assemblée plénière extraordinaire de la CdC consacrée à la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale, les…
Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (3e réforme de l’imposition des entreprises)Prise de position, Prise de position 28.03.2014 A l'occasion de leur Assemblée plénière du 21 mars 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune au sujet du rapport de…
3e réforme de l’imposition des entreprises: les cantons soutiennent les mesures destinées à renforcer la compétitivité fiscale de la SuisseCommuniqué de presse, Communiqué de presse 24.03.2014 Les gouvernements cantonaux soutiennent les orientations générales de la réforme et demandent que la Confédération prenne à sa charge au moins la…