Non à l’initiative Ecopop : les cantons réaffirment leur oppositionCommuniqué de presse, Communiqué de presse 07.11.2014 Le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont clairement prononcés contre l’initiative Ecopop qu’ils considèrent comme une réelle menace pour…
Introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale : les cantons approuvent les projets de mandats pour les négociations avec les États partenairesCommuniqué de presse, Communiqué de presse 26.09.2014 Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu des projets de mandats du Conseil fédéral relatifs à…
Gestion de l’immigration : Plan de mise en œuvre de l’art. 121a Cst.Prise de position 26.09.2014 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 26 septembre 2014, les gouvernements cantonaux ont pris position sur le plan de mise en œuvre de l'initiative…
2e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 27.06.2014 Les cantons reconnaissent l’importance, pour la solidarité confédérale et le fédéralisme, de la péréquation financière entre la Confédération et les…
Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsPrise de position, Prise de position 27.06.2014 A l'occasion de l’Assemblée plénière du 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune au sujet du 2ème rapport sur…
Les cantons exigent le renforcement du fédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 26.06.2014 Le rapport de monitoring sur le fédéralisme, publié par la Fondation ch pour la collaboration confédérale, prévoit pour la première fois un rapport…
Un risque pour l'économie suisse dans son ensemble: les cantons résolument opposés à l'initiative EcopopCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux se sont prononcés clairement contre l'initiative Ecopop, qui représente à…
Pour un système d’admission fédéraliste et efficaceCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 Les cantons adoptent les principes de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration
Non à l’initiative « Ecopop »Prise de position, Prise de position 20.06.2014 Réunis en Assemblée plénière de la CdC le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont prononcés contre l'initiative Ecopop, qui représente un…
Soutien des cantons à Expo 2027 Lac de Constance – Suisse orientaleCommuniqué de presse, Communiqué de presse 20.06.2014 Lors de l’Assemblée plénière CdC de ce jour, les gouvernements cantonaux ont approuvé l’idée d’une exposition nationale organisée dans la région Lac…