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Communiqué de presse,
Communiqué de presse

08.07.2015

Le monitoring du fédéralisme 2014 reflète l’intense activité législative de la Confédération. Si les cantons relèvent que les tendances…

Prise de position,
Prise de position

19.06.2015

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 19 juin 2015, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur la révision de la loi fédérale sur…

Communiqué de presse,
Communiqué de presse

19.06.2015

Lors de l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) le 19 juin 2015, les cantons se sont félicités des propositions du…

Prise de position,
Prise de position

21.01.2015

Les gouvernements cantonaux approuvent les grands axes de la RIE III, qui tend à préserver la compétitivité fiscale de la Suisse, à faire en sorte que…

Communiqué de presse,
Communiqué de presse

22.12.2014

Les cantons demandent une augmentation de la participation financière de la Confédération

Communiqué de presse,
Communiqué de presse

19.12.2014

Réunis en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont examiné le projet de mandat du Conseil fédéral en vue d’une adaptation de l’accord…

Communiqué de presse,
Communiqué de presse

18.11.2014

En quoi le fédéralisme contribue-t-il à la cohésion nationale ? Dans quelle mesure favorise-t-il la solidarité entre la Suisse rurale et la Suisse…

Communiqué de presse,
Communiqué de presse

07.11.2014

Le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont clairement prononcés contre l’initiative Ecopop qu’ils considèrent comme une réelle menace pour…

Communiqué de presse,
Communiqué de presse

26.09.2014

Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu des projets de mandats du Conseil fédéral relatifs à…

Prise de position

26.09.2014

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 26 septembre 2014, les gouvernements cantonaux ont pris position sur le plan de mise en œuvre de l'initiative…

Plus de confiance et moins de bureaucratie : c’est ce que les cantons attendent de la Confédération

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : Modification de la loi sur les étrangers

Les cantons appuient dans leur principe les propositions du Conseil fédéral pour mettre en œuvre l’art. 121a Cst.

Projet mis en consultation par le Conseil fédéral concernant la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

Adhésion des gouvernements cantonaux à la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

Les cantons soutiennent le mandat de négociation en vue d’une adaptation de l’accord Suisse – UE sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidarité

Non à l’initiative Ecopop : les cantons réaffirment leur opposition

Introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale : les cantons approuvent les projets de mandats pour les négociations avec les États partenaires

Gestion de l’immigration : Plan de mise en œuvre de l’art. 121a Cst.