Dans un espace aussi exigu que la Suisse, nombreuses sont les prestations publiques fournies par un canton que la population d’un autre canton sollicite également. Ce phénomène s’observe par exemple dans le domaine des hautes écoles ou celui des institutions pour personnes handicapées. La collaboration intercantonale avec compensation des charges offre une réponse à large échelle, sans passer par une centralisation au niveau de la Confédération. Grâce à une indemnisation équitable du canton fournisseur et à un droit de regard accordé au canton bénéficiaire, le principe de l’équivalence fiscale – « qui paie commande » - peut être respecté.
La collaboration intercantonale avec compensation des charges revêt une grande importance pour les petits cantons : de nombreuses prestations sont trop coûteuses pour qu’ils puissent les proposer eux-mêmes. Les plus grands, en revanche, atteignent la taille critique pour garantir une offre qui leur est propre et dont peuvent aussi bénéficier les cantons voisins. Cette « répartition du travail » contribue à une exécution économique des tâches. En renforçant également le principe de subsidiarité, cet instrument de péréquation joue un rôle important dans l’État fédéral.
La collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges occupera une place de choix dans le prochain rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (2020-2025). Deux études externes ont été mandatées, sur le système d’indemnisation et sur les droits de participation. Elles ont été évaluées et ont servi de base à l’élaboration d’un guide pratique visant à encadrer et rendre plus objectifs les processus de négociation entre cantons. Les commentaires à l’accord-cadre sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges ont par ailleurs été mis à jour. Un outil électronique permettant de déterminer les avantages et inconvénients liés à un site d’implantation est en phase de test.
