Administration numérique : optimisation du pilotage et de la coordination

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 28 mai 2020, le conseiller d’État Benedikt Würth, président CdC, a informé, conjointement avec le conseiller d’État Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances, sur le projet « Administration numérique : optimisation du pilotage et de la coordination ». Vous trouverez sa note d’allocution ici.

L’optimisation du pilotage et de la coordination de la transformation numérique au sein de l’État fédéral est une étape importante pour la mise en place de l’infrastructure dont notre société numérisée a besoin. Si les bonnes propositions sont légion à tous les échelons de l’État, la coordination institutionnelle entre les acteurs fait encore défaut. Le risque d’être confronté à des incertitudes juridiques, à des doublons et à un manque de compatibilité est donc important.

Un constat s’impose : les défis qui nous attendent demandent des réponses harmonisées. Néanmoins, centraliser entre les mains de la Confédération ne saurait être une approche pertinente, tant elle serait en porte-à-faux avec notre tradition politique et ferait l’impasse sur les atouts du fédéralisme que sont la proximité avec les citoyens et l’efficacité de la mise en œuvre. À noter aussi que la Confédération ne serait pas en mesure à elle seule d’atteindre le niveau d’efficacité requis.

C’est pourquoi ce projet commun avec la Confédération est l’occasion de faire un grand pas en avant. En confiant le contrôle et la coordination à une organisation commune réunissant la Confédération, des cantons et des communes, nous créons une solution fédéraliste pour les tâches transversales que nous ne pouvons gérer qu’en unissant nos forces. De cette manière, nous assurons l’interopérabilité des projets et utilisons au maximum le potentiel de synergie. En fin de compte, cela conduit également à une meilleure efficacité économique.

Installer un tel dispositif serait la réponse de la Suisse à la question de savoir comment améliorer l’aptitude numérique du secteur public. Nous avons un certain retard à rattraper dans ce domaine. Nul besoin d’aller chercher aussi loin que l’Estonie, partie pratiquement de rien : même notre voisine, l’Autriche, est mieux placée que nous. La gouvernance numérique nécessite donc de nouvelles approches institutionnelles, tant verticalement (entre les différents échelons) qu’horizontalement (entre les départements de la Confédération et des cantons).

Organisation conjointe de la Confédération et des cantons pour les défis numériques transversaux

L’organisation nouvellement créée sera chargée de la planification de la stratégie et de la mise en œuvre, de la coordination des projets législatifs, de la création de normes de gestion des données, de la fourniture de services de base tels que les registres centraux d’identité, et de la mise en réseau et du partage de connaissances entre les acteurs concernés.

Mettre en place une organisation commune entre les trois échelons est un défi politique et constitutionnel qui ne peut être relevé en un jour. Les bases juridiques nécessaires ne sont pas encore établies. Hormis sous le régime du droit d’urgence dans lequel nous nous trouvons actuellement, les processus législatifs sont lents. Compte tenu des avancées de la numérisation, qui devrait encore s’accélérer en raison de la crise du coronavirus, la question se pose naturellement de savoir si la cadence est suffisamment élevée. Mais c’est précisément la raison pour laquelle nous

proposons une approche par étapes : en créant une plateforme politique sans pouvoir décisionnel dans un premier temps, nous gagnons du temps. Concrètement, cela nous permettra de commencer à travailler et, en même temps, de jeter les bases du développement ultérieur d’une autorité commune.

La plateforme politique qui met au point des normes devrait commencer à fonctionner au début de l’année 2022. Contrairement aux structures actuelles, cette plateforme a été largement plébiscitée, tant par la Confédération que par les cantons et les communes ; ses décisions seront déclarées contraignantes par le biais d’une procédure de proposition et de décision intégrant les acteurs institutionnels concernés, ce qui garantira un niveau élevé d’efficacité.

Je suis convaincu que nous franchissons ainsi une première étape importante pour combler les déficits existants dans les domaines de la numérisation et de la cyberadministration, et nous hisser au même niveau que les autres pays européens. Le fédéralisme n’est pas un frein à la numérisation, dès lors que nous savons tirer parti de ses atouts ¬– avec, à la clé, un attrait et une compétitivité renforcées de notre pays.

Les cantons sont convaincus que le fédéralisme est un principe de base souple et évolutif. De même que dans la première décennie du siècle, les nouveaux articles constitutionnels sur la formation ont tenu compte de la mobilité sociale croissante, les principes que nous posons aujourd’hui pour la troisième décennie seront la réponse institutionnelle que nous apportons à la transformation numérique.

Le canton de Saint-Gall est pionnier dans la protection contre les cyberrisques

Permettez-moi de conclure en évoquant brièvement la cybersécurité. Les cyberattaques sont une menace grandissante, a fortiori ces dernières années en raison de la mise en réseau croissante des appareils (« Internet des objets ») : l’importance des données générées, les risques pour les réseaux internes et les effets possibles sur des systèmes complètement séparés sont souvent sous-estimés. Une bonne protection contre les cyberrisques instaure un climat de confiance et est essentielle à tout projet de numérisation. Les cantons se félicitent donc que la Confédération regroupe et développe ses ressources dans ce domaine et qu’elle entende intensifier la collaboration avec les cantons.

Fin avril, Saint-Gall a été l’un des premiers cantons à adopter une stratégie globale de cyberprotection. Son objectif est de mieux préparer le canton à d’éventuelles attaques et d’accroître la sécurité sur Internet. En coordination avec la cyberstratégie, elle définit les rôles et les tâches du canton en matière de cybersécurité de la population, de l’économie, de l’administration, des communes et des infrastructures critiques.

La stratégie de Saint-Gall sert de ligne directrice et facilite la coordination et la coopération entre les départements et les offices, et les actions transversales à engager contre les cyberrisques. Elle édicte des directives claires à l’intention des organismes dont le canton est partie prenante. Ce dernier entend faire avancer rapidement ce dossier, en tenant compte de son offensive en faveur de la formation en informatique et de sa stratégie de numérisation. Il peut aussi compter sur la coopération intra-cantonale instaurée en 2019 à la faveur de la création de l’organisme de droit public eGovernment St. Gallen digital., qu’il soutient conjointement avec les communes.