Adoption des bases de l’encouragement de l’intégration pour la période 2024-2027

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux entendent reconduire à l’horizon 2024-2027 les programmes d’intégration cantonaux qu’ils financent conjointement. Ils en ont donc adopté les bases, l’idée étant de consolider un modèle qui a fait ses preuves, et de le développer. Il est également prévu de poser de nouveaux jalons.

Depuis 2014, la Confédération conclut avec les cantons des conventions-programmes sur l’encouragement spécifique de l’intégration des étrangers. En amont de cette procédure, les parties définissent l’orientation stratégique des programmes en consignant les objectifs et les domaines de l’encouragement de l’intégration dans un document-cadre, assorti des modalités de financement. Chaque canton établit ensuite un programme d’intégration cantonal (PIC) sur mesure, en association avec les villes et les communes.

Miser sur un modèle qui a fait ses preuves, poser de nouveaux jalons

La Confédération et les cantons estiment qu’il n’est pas nécessaire de changer un modèle qui a fait ses preuves : la troisième génération des PIC consolidera ce qui a déjà été accompli et le développera. Les objectifs fixés à ce jour ont été concrétisés. Les PIC couvrent un large éventail de mesures et les principaux domaines d’encouragement sont maintenus : information et conseil, langue, aptitude à la formation et employabilité, petite enfance, protection contre la discrimination, vivre-ensemble, participation et interprétariat. L’assurance-qualité et la collaboration avec les structures ordinaires (formation, travail, aide sociale, société civile, etc.) devraient être renforcées.

Les PIC 3 prévoient aussi que les cantons posent de nouveaux jalons et prennent des mesures qui permettront de mieux atteindre, informer et conseiller les personnes en situation de regroupement familial, celles qui ont un potentiel de formation et d’employabilité ainsi que celles qui sont touchées ou menacées par la pauvreté. Ce faisant, il conviendra de cibler de manière encore plus spécifique les besoins des femmes, des enfants et des adolescents.

Poursuivre le financement commun

Le financement des programmes d’intégration cantonaux repose sur des contributions de la Confédération, des cantons et des communes. Hier, le Conseil fédéral a approuvé un crédit d’engagement de 130 millions de francs pour la période 2024-2027 (communiqué de presse du Conseil fédéral). Les cantons percevront 32 millions de francs chaque année pour la mise en œuvre des programmes d’intégration, pour autant qu’ils s’engagent à allouer au moins un montant similaire. À cela s’ajoute le forfait d’intégration de 18 000 francs que la Confédération verse aux cantons pour l’intégration spécifique de chaque réfugié reconnu et personne admise à titre provisoire.