Les cantons demandent au Conseil fédéral de revoir son programme d’économies

Les gouvernements cantonaux jugent le programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération extrêmement insatisfaisant. Dans leur prise de position adoptée vendredi, ils dénoncent en particulier la manière de procéder du Conseil fédéral : les cantons n’ont pas été associés aux travaux préparatoires alors qu’ils sont concernés au premier chef par le projet. Par conséquent, les gouvernements cantonaux réitèrent leur appel au Conseil fédéral pour qu’il coordonne les mesures d’économie avec les cantons. 

« Les gouvernements cantonaux reconnaissent que des mesures doivent être prises. Un budget fédéral équilibré est également dans l’intérêt des cantons. Ceux-ci critiquent néanmoins l’approche unilatérale choisie par le Conseil fédéral », souligne le conseiller d’État Markus Dieth, président de la CdC. Les propositions du Conseil fédéral s’écartent d’objectifs définis de concert par la Confédération et les cantons, mettent en péril la capacité d’innovation de la Suisse, reportent simplement les coûts sur les cantons et remettent en cause des décisions populaires récentes. En outre, elles contiennent des prescriptions ne laissant aucune marge de manœuvre financière aux cantons et portent atteinte au mécanisme national de péréquation financière.

« Un assainissement des finances fédérales peut recevoir le soutien des cantons, mais il ne saurait se faire à leur détriment par le biais de transferts unilatéraux de charges », note la conseillère d’État Florence Nater, vice-présidente de la CdC. Les contribuables n’y gagneraient rien au change. À cela s’ajoute que des défis budgétaires importants attendent les cantons du fait de l’évolution démographique.

Parvenir à des allégements durables suppose d’entamer un dialogue constructif, qui tienne aussi compte des conditions prévalant dans chaque politique sectorielle. À l’automne 2024, les cantons avaient signifié au Conseil fédéral leur volonté d’élaborer ensemble les mesures les concernant. Ils regrettent qu’il ne soit pas entré en matière. « Les mesures d’économie doivent être coordonnées entre les échelons de l’État. Les gouvernements cantonaux attendent donc du Conseil fédéral qu’il en reparle avec les cantons au sein des conférences des directeurs compétentes et améliore son programme avant de transmettre son message au Parlement », précise Markus Dieth.

Le conseiller d’État Urs Janett ajoute : « Les gouvernements cantonaux ont convenu l’an dernier avec le Conseil fédéral d’un réexamen global de la répartition des tâches (« Désenchevêtrement 27 »). Ce projet de portée institutionnelle revêt une grande importance aux yeux des cantons car il permettra de gagner en efficacité à tous les échelons de l’État. » Avec son programme d’assainissement, le Conseil fédéral passe en force et impose des coupes unilatérales. Une telle démarche ne participe pas d’une gestion à long terme des finances publiques en Suisse.