Les gouvernements cantonaux soutiennent la RPT
- Communiqué de presse
Lors de l'Assemblée plénière de la CdC de ce jour, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le 3e message RPT (dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur) et sur le projet d’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. Les cantons soutiennent les principes de la péréquation des finances et de la compensation des charges proposés par l'Organisation de projet commune Confédération-cantons. Les travaux de mise en oeuvre au niveau cantonal sont en cours et les cantons mettent tout en oeuvre pour que la RPT puisse être mise en vigueur le 1er janvier 2008.