Or de la Banque nationale: les cantons saluent la décision du Conseil fédéral

  • Communiqué de presse


Les présidences de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) saluent la décision duConseil fédéral de verser les réserves d'or excédentaires de la Banque nationaleconformément à la clé de répartition en vigueur, soit 1/3 à la Confédération et 2/3aux cantons. Le Conseil fédéral respecte ainsi l'art. 99 al. 4 de la Constitution etpermet une répartition constitutionnellement conforme des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale.

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