Rapport d'experts « Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale: réflexions et besoin de réformes du point de vue des cantons »

L'adhésion à l'UE apporterait du point de vue politico-démocratique et institutionnel des avantages en matière de participation des cantons à la politique extérieure. La voie bilatérale, en raison de son caractère sectoriel, permet certes des exceptions de manière limitée, mais conduit en même temps à des insécurités juridiques. Les parlements cantonaux devraient être associés au débat sur la politique européenne. Voilà les constats principaux des trois expertises que le groupe de travail EuRéfCa de la CdC a données en mandat. Le rapport d'experts est disponible en librairie.