Rapport final du DFF et de la CdC sur le projet «Administration numérique»

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont publié le rapport final «Administration numérique: projet d’optimisation du pilotage et de la coordination au sein de l’État fédéral». Ce rapport vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine de la transformation numérique et propose trois solutions à cet effet.

Le 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’examiner, en collaboration avec la CdC, la possibilité de définir des bases légales plus contraignantes pour la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine de la transformation numérique. Au printemps 2019, le Conseil fédéral et la CdC ont lancé le projet «Administration numérique: projet d’optimisation du pilotage et de la coordination au sein de l’État fédéral». L’objectif recherché était de proposer des solutions permettant à la Confédération, aux cantons et aux communes d’accroître l’efficacité du pilotage et de la coordination stratégiques de leurs activités, initiatives et projets de transformation numérique. Dans le rapport final, l’accent est mis sur la nécessité d’affronter ensemble certains défis transversaux, notamment la planification et la coordination des projets législatifs, la réglementation de l’échange électronique des données entre les autorités, la définition de normes contraignantes en matière de sécurité des données, la création de services de base nationaux (l’identité électronique par ex.) ou encore l’encouragement de l’innovation.

Un groupe de projet composé de représentants des trois échelons étatiques a achevé son travail en septembre. Le rapport final publié présente trois solutions qui ont chacune un niveau d’ambition différent. La solution qui envoie le signal politique le plus fort consiste à créer une autorité nationale, gérée en commun par la Confédération et les cantons avec la collaboration de l’échelon communal. Pour pouvoir combiner au mieux les avantages des trois solutions, le groupe de projet préconise une mise en œuvre par étapes, assortie d’une série d’évaluations et de possibilités d’interrompre la procédure.

La phase de validation politique du rapport final s’ouvre maintenant. En se fondant sur les résultats des consultations menées auprès de l’administration fédérale, des gouvernements cantonaux et des conférences de directeurs intéressées, le Conseil fédéral et la CdC prendront les décisions nécessaires et conviendront de la suite des travaux au printemps 2020.