Renforcement de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes en matière d'administration numérique

La Confédération, les cantons, les communes et les villes renforcent leur collaboration en vue de la mise sur pied et du pilotage d'une «administration numérique». Le Conseil fédéral et l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont adopté un projet détaillé à ce sujet. Se fondant sur les structures existantes, une nouvelle organisation commune est appelée à faire des progrès rapides, notamment sur le plan des défis transversaux.

La transformation numérique a fait évoluer le comportement des utilisateurs dans tous les domaines de la société et de l'économie. L'administration de chaque échelon étatique doit répondre aux nouveaux besoins et fournir rapidement et efficacement les services souhaités. Or cette évolution a été lente jusqu'à présent. C'est pourquoi il est nécessaire de réformer la mise sur pied et le pilotage de l'administration numérique. Par leur décision commune, le Conseil fédéral et la CdC entendent renforcer la collaboration de la Confédération, des cantons et des communes sur le plan institutionnel et la faire reposer sur de nouvelles bases. Une organisation commune bénéficiant d'un large soutien est appelée en particulier à relever les défis transversaux, dont la maîtrise est essentielle pour la réussite du projet. Ces défis sont par exemple la coordination de projets législatifs, la définition de normes contraignantes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et l'identification et la fourniture de services de base, tels les services d'identification. L'application d'une politique d'encouragement et l'innovation, de même que le partage de connaissances et d'expériences, sont également importants.

Mise en œuvre par étapes

L'administration numérique nécessite une organisation commune à tous les échelons de l'État. Il est d'autant plus important de garantir un dialogue permanent et de définir les compétences et responsabilités de chaque échelon de l'État dans le projet global. C'est pourquoi il est prévu de procéder par étapes. Devant durer jusqu'en 2022, la première étape porte sur la réalisation d'une plateforme politique qui développe des normes. Celle-ci n'aura aucune compétence décisionnelle, mais disposera d'un mandat étendu et d’un droit de proposition. La deuxième étape consiste en la mise en place d'une plateforme politique qui fixe des normes contraignantes, notamment en matière de gestion des données. La troisième étape prévoit l'institution d'une autorité dotée d'un mandat assez vaste et des compétences nécessaires à l'exécution de ce mandat. À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral et l'assemblée plénière de la CdC évalueront les progrès réalisés et décideront de la prochaine étape.

Prochaines étapes

Au début de l'année 2021, le Conseil fédéral et la CdC devraient désigner un délégué ou une déléguée à l'administration numérique de la Confédération et des cantons. Un groupe de travail composé de représentants de Cyberadministration suisse et de la Conférence suisse sur l'informatique ainsi que d'autres spécialistes de la Confédération et des cantons élaborera avant la fin de cette année les bases légales, budgétaires et organisationnelles de la première étape. Ces bases fonderont ensuite les processus de consultation et d'approbation que la Confédération et les cantons prévoient d'appliquer à partir de la fin de l'année 2021