11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalierPrise de position 20.05.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placementPrise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)Prise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Premier sommet des présidents des Conférences des gouvernements régionaux d’Autriche, d’Allemagne et de SuisseCommuniqué de presse 11.03.2011 Le premier sommet des présidents des Conférences des gouvernements régionaux d’Autriche, d’Allemagne et de Suisse s’est tenu le vendredi 11 mars à…
Accord de libre-échange avec la ChineCommuniqué de presse 20.12.2010 Les gouvernements cantonaux approuvent le mandat du Conseil fédéral
Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité socialePrise de position 17.12.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Réception des cantons à l’occasion des 50 ans de la Mission suisse auprès de l’Union européenne à BruxellesCommuniqué de presse 23.11.2010 La Suisse fête cette année les cinquante ans de l’ouverture de sa Mission auprès de l’Union européenne. Les gouvernements cantonaux ont marqué cet…
Hausse de la contribution fédérale à la péréquation financière et soutien des cantons au PCO 12/13Communiqué de presse 09.11.2010 Le Conseil fédéral a convenu avec les gouvernements cantonaux de relever durablement de 112 millions par an la contribution de la Confédération à la…
Politique européenneCommuniqué de presse 07.07.2010 Les gouvernements cantonaux favorables à la poursuite de la voie bilatérale sous réserve d’un accord-cadre et de réformes internes
