Les cantons sont favorables à la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive européenne sur les armes : Schengen et Dublin ne doivent pas être mis en périlCommuniqué de presse 29.03.2019 Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne…
Les cantons recommandent de voter OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVSCommuniqué de presse 29.03.2019 La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les…
Le Prix du fédéralisme 2019 revient à Eva Maria Belser, co-directrice de l’Institut du FédéralismeCommuniqué de presse 14.01.2019 Eva Maria Belser est la lauréate du Prix du fédéralisme 2019. La spécialiste en droit public et co-directrice de l’Institut du Fédéralisme (IFF) de…
Les cantons rejettent l’initiative contre le mitagePrise de position 14.12.2018 Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la…
Mise en œuvre de l’Agenda Intégration SuissePrise de position 14.12.2018 Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le…
Non à l’initiative contre le mitageCommuniqué de presse 14.12.2018 L’initiative contre le mitage demande le gel des zones à bâtir. Du point de vue des cantons, ce texte empiète sur les principes du fédéralisme,…
L’optimisation de la péréquation financière est sur les rails - Le Conseil fédéral adopte le message à l’attention du ParlementCommuniqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux veulent adapter la péréquation financière. Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du…
Possibilités de désenchevêtrement selon la Confédération et les cantons - Le Conseil fédéral soumet le rapport sur la répartition des tâches au ParlementCommuniqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la répartition des tâches Confédération-cantons, à l’attention du Parlement. Il identifie des possibilités…
Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numériquePrise de position 27.09.2018 L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.
Prise de position des cantons sur l’initiative pour l’autodéterminationPrise de position 27.09.2018 Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’initiative pour l’autodétermination.
