Accord institutionnel : les cantons attendent une clarification rapide des questions en suspens

Réuni aujourd’hui, le Bureau de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a discuté des répercussions qu’aura le nouvel accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur le futur accord institutionnel entre l’UE et la Suisse. Or les débats nationaux qui s’imposent ne pourront être menés tant que les questions en suspens n’auront pas été tirées au clair. Les cantons attendent du Conseil fédéral qu’il fasse aboutir les discussions avec l’UE au plus vite.

Dans leur prise de position du 29 mars 2020 sur le projet d’accord institutionnel (AInst), les gouvernements cantonaux constataient déjà que les questions en suspens liées aux aides d’État, aux mesures d’accompagnement et à la directive relative aux droits des citoyens de l’Union méritaient des éclaircissements. Ils annonçaient en outre leur intention de procéder à une appréciation globale de l’AInst une fois ces questions tirées au clair, appréciation qui inclura une analyse des répercussions du nouvel accord de commerce et de coopération conclu entre l’UE et le Royaume-Uni. L’approche adoptée – basée sur le libre-échange – étant incompatible avec l’approche bilatérale sectorielle qu’a choisie la Suisse, les dispositions du nouvel accord ne sont pas directement transposables aux relations Suisse-UE. Cela étant, la priorité reste de clarifier si et dans quelle mesure lesdites questions seront réglées dans l’AInst. Les cantons attendent donc du Conseil fédéral qu’il fasse avancer les discussions avec l’UE au plus vite.