Programme de stabilisation 2017-2019Prise de position 11.03.2016 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 11 mars, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur le programme de stabilisation 2017–2019.
Emil Steinberger reçoit le prix du fédéralisme 2015Communiqué de presse 09.10.2015 Le Prix du fédéralisme de la Fondation ch pour la collaboration confédérale revient cette année au célèbre cabarettiste et humoriste Emil. Sur scène,…
Programme de législature 2015-2019Prise de position 05.10.2015 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 25 septembre, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur le programme de législature de la…
Révision de l'ordonnance sur la consultationPrise de position 30.09.2015 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 25 septembre, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur le projet de révision de…
Plus de confiance et moins de bureaucratie : c’est ce que les cantons attendent de la ConfédérationCommuniqué de presse 08.07.2015 Le monitoring du fédéralisme 2014 reflète l’intense activité législative de la Confédération. Si les cantons relèvent que les tendances…
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : Modification de la loi sur les étrangersPrise de position 19.06.2015 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 19 juin 2015, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur la révision de la loi fédérale sur…
Les cantons appuient dans leur principe les propositions du Conseil fédéral pour mettre en œuvre l’art. 121a Cst.Communiqué de presse 19.06.2015 Lors de l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) le 19 juin 2015, les cantons se sont félicités des propositions du…
Projet mis en consultation par le Conseil fédéral concernant la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Prise de position 21.01.2015 Les gouvernements cantonaux approuvent les grands axes de la RIE III, qui tend à préserver la compétitivité fiscale de la Suisse, à faire en sorte que…
Adhésion des gouvernements cantonaux à la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Communiqué de presse 22.12.2014 Les cantons demandent une augmentation de la participation financière de la Confédération
Les cantons soutiennent le mandat de négociation en vue d’une adaptation de l’accord Suisse – UE sur la libre circulation des personnes (ALCP) Communiqué de presse 19.12.2014 Réunis en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont examiné le projet de mandat du Conseil fédéral en vue d’une adaptation de l’accord…
