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Prises de position

Renouvellement de la Stratégie suisse de cyberadministration et convention-cadre de droit public

Les organes de Cyberadministration Suisse ont rédigé cette année le projet de Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et mis à jour la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse.

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Programme de législature de la Confédération 2019-2023

Afin de renforcer le dialogue politique, les cantons sont associés en amont au programme de législature de la Confédération

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Initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation)

Une dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), comme le demande l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) », sonnerait le glas de notre système dual d’admission.

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Financement moniste des prestations de soins

Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les cantons, aucune amélioration notable par rapport à l’avant-projet.

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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens

Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.

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Accord institutionnel Suisse-UE

Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à l’échelon politique.

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Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages indéniables qu’il représente, les cantons soutiennent le projet.

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Révision partielle de la loi sur les armes

Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un rejet du projet de révision serait lourd de conséquences.

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Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique)

Les gouvernements cantonaux soutiennent l’inscription dans la loi du canal électronique comme troisième canal de vote à part entière.

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