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Prises de position

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT1) leur permettent déjà de combattre efficacement l’étalement urbain.

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Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse

Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux.

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Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique

L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.

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Prise de position des cantons sur l’initiative pour l’autodétermination

Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’initiative pour l’autodétermination.

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Les cantons s’opposent à l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral.

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Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2016–2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Les gouvernements cantonaux ont pris position sur le 3e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons lors de l’Assemblée plénière du 28 juin 2018.

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Modification de l'OASA et révision totale de l'OIE

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et la révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).

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Politique européenne: Aides d'Etat

Réunis le 23 mars en assemblée plénière, les cantons ont de nouveau débattu de la question des aides d’État.

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Les cantons soutiennent clairement la loi sur les jeux d’argent

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la nouvelle loi sur les jeux d'argent.

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Les cantons soutiennent la candidature aux Jeux olympiques "Sion 2026"

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant les contributions de la Confédération aux Jeux olympiques d'hiver 2026.

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