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Prises de position

La loi sur le CO2 rend la Suisse plus respectueuse de l’environnement et plus autonome

La loi sur le CO2 est l’instrument central de la politique climatique suisse. Elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse et à la lutte contre le changement climatique. La loi sur le CO2 favorise non seulement la protection de...

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Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

L’Assemblée plénière de la CdC du 26 mars 2021 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Les gouvernements cantonaux souscrivent à l’orientation générale du projet mais rejettent le texte...

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Loi COVID-19

En vue des débats parlementaires, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la loi COVID-19. Les cantons sont favorables au projet de loi.

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Loi fédérale sur les services d’identification électronique (loi e-ID)

La compétitivité de la Suisse dans le domaine de la numérisation et de la cyberadministration dépend de la mise en place de solutions performantes d’identification électronique des personnes. La majorité des cantons recommande donc de voter oui à la loi e-ID.

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