Position sur les réformes internesPrise de position 18.12.2013 Les gouvernements cantonaux ont déclaré dans leurs états des lieux en politique européenne des 25 juin 2010 et 24 juin 2011 que l'approbation d'un…
Non à l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse »Prise de position 18.12.2013 Lors de l’assemblé plénière du 13 décembre 2013 les représentants des cantons ont réaffirmé leur soutien à la politique migratoire menée…
Extension de la libre circulation des personnes à la CroatiePrise de position 18.12.2013 Les cantons soutiennent l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. Ils considèrent que les concessions faites par…
Adaptation de l'ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)Prise de position 27.09.2013 Les cantons se félicitent de manière générale des adaptations proposées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) à l’ordonnance sur…
Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (Réforme de l’imposition des entreprises III)Prise de position 21.06.2013 Dans leur prise de position du 21 juin 2013, les cantons se félicitent du rapport intermédiaire du Département fédéral des finances sur la Réforme…
Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo)Prise de position 22.03.2013 Les cantons se rallient à la volonté du Conseil fédéral de réviser la loi sur la consultation. Le projet mis en consultation mérite cependant d’être…
Deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Suisse devant le Conseil des droits de l'hommePrise de position 01.02.2013 Prise de position de la CdC sur les recommandations en suspens
Stratégie énergétique 2050 de la ConfédérationPrise de position 01.02.2013 La stratégie énergétique 2050 de la Confédération sera sur les principes soutenue par les cantons. Elle coïncide avec les principes directeurs de la…
Programme de consolidation et réexamen des tâches 2014Prise de position 30.11.2012 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Politique européenne: Consultation sur les principes relatifs aux questions institutionnelles Suisse-UEPrise de position 01.06.2012 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: