Adaptation de l'ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)
- Prise de position
Les cantons se félicitent de manière générale des adaptations proposées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) à l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE). Elles correspondent aux principes convenus dans le document-cadre du 23 novembre 2011 du DFJP et de la CdC sur la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l’encouragement de l’intégration. Des divergences ont cependant pu être constatées par les cantons entre les adaptations proposées et les points clé ancrés dans le document-cadre. Les cantons espèrent donc que l’ordonnance sera précisée en conséquence.