Consultation sur le Projet de territoire Suisse

Les gouvernements cantonaux prennent acte du Projet de territoire Suisse tel que présenté. Ils le considèrent comme un cadre de référence approprié pour les activités de la Confédération, des cantons et des communes ayant une incidence sur le territoire. Il ne découle toutefois du projet aucune prescription contraignante pour l'aménagement du territoire des cantons et des communes. Les perspectives de développement des espaces ruraux doivent encore être mieux mises en relief.

En janvier, l'organisation de projet instaurée en commun par la Confédération, les cantons et les communes a lancé une large consultation sur le Projet de territoire Suisse courant jusqu’à fin juin. La Conférence des gouvernements cantonaux a adopté une prise de position à ce sujet à son assemblée plénière de vendredi dernier.

Cadre de référence approprié

Coopérer étroitement aux trois niveaux étatiques est un préalable à la mise en place d'un développement durable du territoire. A ce titre, les gouvernements cantonaux estiment que formuler ensemble des visions du développement territorial de la Suisse s'est avéré probant dans son ensemble. Avec ce projet, la Confédération, les cantons et les communes disposent d'une aide à l'orientation et à la décision pour les activités futures ayant une incidence sur le territoire.

Pas de prescriptions contraignantes

La mise en oeuvre des recommandations d'action adressées à la Confédération, aux cantons et aux communes reste du ressort des acteurs concernés. La compétence constitutionnelle et la responsabilité pour l'aménagement du territoire incombent en premier chef aux cantons. C'est à eux qu'il revient, avec les communes, de veiller à une utilisation adéquate et mesurée du sol. Raison pour laquelle aucune prescription contraignante ne découle du Projet de territoire pour les cantons et les communes.

Perspectives d'avenir pour les espaces ruraux

Les espaces ruraux sont encore trop souvent considérés comme des surfaces résiduelles. Les propos relatifs à leur développement territorial restent superficiels. D'où l'impression qui en résulte que le développement économique et sociétal se fera désormais dans les territoires d'action urbains. Lors du remaniement du projet, il conviendra de tracer une perspective d'avenir palpable pour les espaces ruraux.