Oui à l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises

Le 18 juin 2023, le peuple suisse sera appelé à voter sur l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises. La mise en œuvre de ce projet fiscal de l’OCDE concerne autant la Confédération que les cantons, et représente un défi de taille pour la place économique suisse. Par conséquent, les gouvernements cantonaux soutiennent à l’unanimité la nouvelle base constitutionnelle qui prévoit un taux d’imposition minimum de 15 % pour certaines multinationales. En cas de rejet, la différence pourrait être ponctionnée à l’étranger sans que ni la Confédération, ni les cantons, ni les communes ne profitent de potentielles recettes supplémentaires.