Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons : la position de la CdC

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 24 juin 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune sur le réexamen des tâches Confédération – cantons.

Pour fonctionner, un État fédéral doit délimiter clairement les attributions et les tâches des différents échelons et établir leur financement. Seule une définition précise des responsabilités permet d’accomplir les tâches publiques avec efficacité et dans la transparence. Le désenchêtrement des tâches et des financements amorcée avec la réforme de la RPT va dans le bon sens et doit, de l’avis des cantons, être poursuivi.

Selon eux, une action s’impose dans les dossiers suivants, entre autres : prestations complémentaires, financement des soins et des hôpitaux, réduction des primes d’assurance-maladie, trafic régional, infrastructure ferroviaire et infrastructure routière, formation professionnelle, encouragement du sport, politique énergétique dans le secteur du bâtiment. De façon générale, il y a lieu de se pencher par ailleurs sur la collaboration entre la Confédération et les cantons, notamment en matière de  politique des agglomérations et de politique régionale.

Les Chambres fédérales tiennent elles aussi à ce que les tâches soient accomplies efficacement. Le Parlement a ainsi accepté l’an dernier la motion 13.3363 « Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons » de la Commission des finances du Conseil National, qui demande au Conseil fédéral de présenter un rapport complet d’ici à 2018. Ces prochains mois, les cantons défendront activement leur point de vue, qui devra apparaître dans le rapport.