Adaptation de l'ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)Prise de position, Prise de position 27.09.2013 Les cantons se félicitent de manière générale des adaptations proposées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) à l’ordonnance sur…
Une nouvelle identité visuelle pour le 20e anniversaire de la CdCCommuniqué de presse, Communiqué de presse 29.07.2013 La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) arbore dès aujourd’hui une nouvelle identité visuelle: le site internet www.cdc.ch a été entièrement…
[Translate to Französisch:] Assemblée plénière extraordinaire de la CdC à Berne 09.07.2013 [Translate to Französisch:] Assemblée plénière extraordinaire de la CdC à Berne
Programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014 - 2020 (« Erasmus pour tous »)Communiqué de presse, Communiqué de presse 21.06.2013 Les gouvernements cantonaux sont favorables à la reconduction de la participation de la Suisse
3e réforme de l’imposition des entreprises: rapport intermédiaireCommuniqué de presse, Communiqué de presse 21.06.2013 Les gouvernements cantonaux soutiennent l'orientation générale des mesures proposées visant à renforcer la compétitivité fiscale.
Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (Réforme de l’imposition des entreprises III)Prise de position, Prise de position 21.06.2013 Dans leur prise de position du 21 juin 2013, les cantons se félicitent du rapport intermédiaire du Département fédéral des finances sur la Réforme…
Les cantons sont favorables à la révision de la loi sur la consultationCommuniqué de presse, Communiqué de presse 25.03.2013 Le projet du Conseil fédéral mérite d’être peaufiné
Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo)Prise de position, Prise de position 22.03.2013 Les cantons se rallient à la volonté du Conseil fédéral de réviser la loi sur la consultation. Le projet mis en consultation mérite cependant d’être…
Deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Suisse devant le Conseil des droits de l'hommePrise de position, Prise de position 01.02.2013 Prise de position de la CdC sur les recommandations en suspens
Stratégie énergétique 2050 de la ConfédérationPrise de position, Prise de position 01.02.2013 La stratégie énergétique 2050 de la Confédération sera sur les principes soutenue par les cantons. Elle coïncide avec les principes directeurs de la…