Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale

L'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux a chargé le 12 mars 2004 le groupe de travail EuRéfCa d'effectuer des travaux d'approfondissement. Il s'agissait d'analyser en détail les avantages et les inconvénients de l'adhésion à l'UE d'une part et de la voie bilatérale d'autre part, ainsi que d'étudier le besoin de réformes internes du point de vue des cantons. Le rapport d'experts présenté a été élaboré en vue du Rapport Europe 2006 du Conseil fédéral. Il entend servir de base à un débat sur l'Europe ainsi qu'à la discussion sur les réformes internes. Le rapport complète le rapport intitulé "Les cantons face au défi de l'adhésion à l'Union européenne" publié en 2001. Les résultats des deux rapports EuRéfCa constituent une base pour une analyse de la situation par les gouvernements cantonaux.

Le livre est disponible en librairie:
Conférence des gouvernements cantonaux (éd.): "Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale: réflexions et besoin de réformes du point de vue des cantons", Médias Juridiques SA, Genève, Zurich, Bâle, 2006, 303 pages, Fr. 68.-- (ISBN 3 7255 5171 5).