24 cantons approuvent les lignes directrices du Conseil fédéral et soutiennent les négociations avec l’UE

Le projet des lignes directrices des négociations avec l’Union européenne (UE) répond, dans l’ensemble, aux attentes et aux préoccupations des cantons. Réunis aujourd’hui en Assemblée plénière extraordinaire à Berne, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune. Ils soutiennent le Conseil fédéral dans son intention de lancer des pourparlers et saluent sa volonté d’y associer les cantons.

Le 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur son projet de lignes directrices de négociation. Les gouvernements cantonaux se sont prononcés à l’aune de l’état des lieux de la politique européenne qu’ils ont adopté le 24 mars 2023. « Le projet du Conseil fédéral s’inscrit dans la même optique que celles des cantons », constate le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, le président du gouvernement argovien Markus Dieth. « Nous visons les mêmes objectifs : renforcer durablement la prospérité de la Suisse et asseoir les relations bilatérales avec l’UE en leur garantissant un socle solide et pérenne. »

Les gouvernements cantonaux ont pu s’exprimer sur chaque ligne directrice et ont adopté un texte commun au vu des avis émis par chacun. La prise de position a été approuvée une majorité de 24 cantons, cette dernière étant fixée à 18. Le canton de Schwytz a voté contre la prise de position ; le canton de Nidwald s’est abstenu. Les gouvernements cantonaux soutiennent le fait que les éléments institutionnels (reprise du droit européen, règlement des différends, surveillance de l’application) soient réglés séparément dans chaque accord et que l’on suive ainsi une approche par paquet équilibrée. Ils se réjouissent que les principes de la démocratie directe, du fédéralisme et de l’indépendance de la Suisse puissent être préservés. Même satisfecit concernant les aides d’État : les règles de l’UE n’auront de répercussions que dans les domaines faisant l’objet d’un accord d’accès au marché (transport aérien, transports terrestres et électricité).

Le projet de mandat ouvre de nouvelles perspectives. Les cantons jugent primordiale une association rapide de la Suisse aux programmes de l’UE, en particulier dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Ils sont favorables sur le fond à l’ouverture de la négociation de nouveaux accords (électricité, sécurité alimentaire, santé). Ils se félicitent, par ailleurs, que les discussions se poursuivent avec les acteurs de politique intérieure.

Les cantons suivront de près les négociations

Les lignes directrices du Conseil fédéral et les « zones d’atterrissage » définies lors des entretiens exploratoires ont balisé le terrain. L’heure est désormais aux négociations avec l’UE. « Il appartient au Conseil fédéral de défendre les intérêts de la Suisse », estime Markus Dieth. Les cantons, qui ont déjà collaboré aux travaux préparatoires, le soutiennent dans sa démarche et saluent expressément sa volonté de les associer aux négociations. « Nous continuerons de suivre de près le dossier », relève le vice-président de la CdC et président de la Commission Europe, le ministre jurassien Jacques Gerber.  « Les gouvernements cantonaux s’assureront régulièrement que leurs attentes et préoccupations soient prises en compte et, dans la mesure du possible, feront activement valoir leurs positions. » Les cantons entendent pouvoir à nouveau se prononcer dès que des résultats émergeront.