Accord institutionnel : les cantons jugent capital de maintenir des relations solides avec l’Union européenne

Les cantons déplorent l’échec des négociations sur un accord institutionnel avec l’Union européenne. La Suisse doit asseoir ses relations avec l’UE sur une base stable et clairement réglementée. Les cantons continueront donc de s’investir pleinement dans la défense des accords bilatéraux.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre fin aux négociations sur l’accord institutionnel, constatant l’impossibilité de trouver un terrain d’entente à l’échelon politique pour aplanir les divergences entre la Suisse et l’UE. Une situation que les cantons regrettent fortement.

Les cantons ont depuis toujours défendu la nécessité d’un accord avec l’UE, garant de pérennité et de stabilité dans les relations avec notre voisin direct et principal partenaire économique. Ils ont parallèlement souligné que les questions relatives aux aides d'État, aux mesures d'accompagnement et à la directive relative aux droits des citoyens de l'Union devaient être clarifiées avec l'UE.

Les cantons estiment que la voie bilatérale doit être poursuivie, quand bien même les négociations ont échoué, et qu’il convient de clarifier dans les meilleurs délais les conséquences de cet échec et les points en suspens dans les relations avec l’UE. Ils partent du principe que le Conseil fédéral a déjà exploré plusieurs pistes de réflexion et qu’il entamera prochainement les démarches en ce sens.

Les cantons considèrent par ailleurs que la Suisse se doit de maintenir et développer ses relations commerciales hors UE. Malgré l’échec des négociations, ils réitèrent leur soutien au Conseil fédéral, car il s’agit désormais de préserver et développer le dispositif contractuel avec l’UE et les autres partenaires commerciaux. Les cantons sont prêts à s’investir pleinement aux côtés de la Confédération pour atteindre cet objectif.