Dialogue sur l’intégration 2012–2017

Réunis au sein de la Conférence tripartite (CT), la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adopté des recommandations sur l’intégration des étrangers. Ces recommandations reposent sur les conclusions du Dialogue sur l’intégration, lancé par la CT en 2012, et sur les débats organisés lors de la 3e Conférence nationale sur l’intégration, le 19 juin 2017. La CT entend ainsi renforcer la collabo-ration entre le secteur public et le secteur privé.

Le succès de l’intégration dépend d’une étroite collaboration entre la politique, l’économie et la société ci-vile, entre les secteurs que sont la formation, le monde du travail, les affaires sociales ou la santé, et enfin entre la population locale et les migrants. La Conférence tripartite (CT), plate-forme politique de la Confédé-ration, des cantons, des villes et des communes, a donc lancé en 2012 le Dialogue sur l’intégration afin d'approfondir la collaboration public-privé dans trois domaines : Emploi et formation, Dès la naissance et Vivre ensemble. Des acteurs institutionnels et privés ont œuvré à la réalisation d’objectifs communs et initié divers projets d’intégration à la faveur de cette initiative.

La plupart des objectifs sont réalisés
Le 19 juin 2017, la 3e Conférence nationale sur l’intégration a accueilli 250 représentants du monde de la politique, de l’administration et d’organismes privés des trois domaines d’intégration susmentionnés et a été l’occasion de tirer un bilan globalement positif du Dialogue sur l’intégration, cinq ans après son lancement. Ainsi, la plupart des objectifs sont réalisés ; quelque 2000 réfugiés de plus ont accès au marché du travail, par exemple. Ce succès s’explique aussi par une coopération nettement renforcée des acteurs institution-nels, des milieux de l’économie et de la société civile.

Intensifier la collaboration public-privé
Partant des résultats du dialogue, la CT a adopté des recommandations à l’intention des autorités compé-tentes de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, des milieux de l’économie et de la société civile. Le Dialogue sur l’intégration a fourni la preuve du rôle actif qui revient aux acteurs de l’économie et de la société civile dans l’encouragement de l’intégration. On attend aussi des instances pu-bliques qu’elles impliquent le secteur privé suffisamment tôt dans les projets d’intégration, et ce dès leur conception. Les chances de succès en sont nettement meilleures.

Assouplir les conditions d’accès à la formation professionnelle initiale et continue
La CT est favorable à un assouplissement des conditions d’accès à la formation professionnelle, initiale et continue. Le système de formation doit être accessible à tous les groupes d’âge et la démarche s’inscrire dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle et de la loi sur la formation continue. La Confédéra-tion et les cantons devraient en outre envisager de nouvelles formes de financement afin de permettre aux personnes ayant de faibles revenus ou des obligations familiales d’accéder à une formation qualifiante ou de se perfectionner. La CT recommande aussi aux partenaires sociaux de maintenir leur participation au développement de mesures d’insertion professionnelle et d’examiner la possibilité de financer la formation professionnelle initiale et continue par des montants prélevés de leurs fonds paritaires.

Donner une assise légale à la politique de la petite enfance
La CT recommande aux cantons, aux villes et aux communes de développer leurs activités dans le secteur de la petite enfance. La politique de la petite enfance devrait avoir une assise légale et englober les do-maines affaires sociales, éducation, santé et intégration. Il est recommandé aux instances de la Confédéra-tion en charge de la petite enfance de mieux coordonner leur action. Indépendamment des programmes et des projets, il s’agira de s'interroger sur la manière d’institutionnaliser cette thématique au niveau de la Con-fédération. Par ailleurs, les associations professionnelles et faîtières représentant le personnel qualifié (sages-femmes, médecins généralistes et pédiatres, puériculteurs, personnel des crèches et des groupes de jeu) sont invitées à sensibiliser régulièrement leurs membres à l’importance d’acquérir des compétences transculturelles.

Mieux coordonner le bénévolat en faveur des migrants
L’intégration ne serait pas ce qu’elle est sans celles et ceux qui apportent leur aide et leur soutien aux mi-grants, que ce soit en milieu professionnel ou au quotidien. Les villes et les communes, mais aussi les can-tons, ont un rôle important à jouer sur place pour coordonner le bénévolat en faveur des migrants, en colla-boration avec le secteur privé. Il faudrait aussi envisager la mise en place de commissions de la migration et d’autres formes de participation institutionnelle. Les organisations de la société civile et les associations de migrants sont invitées à réfléchir aux possibilités de mettre en place des lieux et des activités propices à la rencontre. Les organisations plus importantes (fédérations sportives nationales notamment) pourraient exa-miner l’opportunité de nommer des responsables de l’intégration.

Recommandations CT (liens utiles)
www.tripartitekonferenz.ch
www.dialog-integration.ch

Contact
Lukas Rieder, Secrétariat d’État aux migrations : 058 466 78 67
Sandra Maissen, secrétaire générale CdC : 031 320 30 00
Renate Amstutz, directrice UVS : 031 356 32 32
Reto Lindegger, directeur ACS : 031 380 70 00