La Confédération, les cantons, les villes et les communes poursuivent la collaboration tripartite et y associent les espaces ruraux

Réunis dans le cadre de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA),
la Confédération, les cantons, les villes et les communes poursuivront leur
collaboration en y associant les espaces ruraux. La CTA devient la Conférence
tripartite (CT), sur décision du Conseil fédéral, de la Conférence des
gouvernements cantonaux, de l’Union des villes suisses et de l’Association
des communes suisses, afin de prendre en compte l’étroite imbrication entre
espaces urbains et espaces ruraux.

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a été créée en 2001 par le Conseil
fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses
(UVS) et l’Association des communes suisses (ACS). Plate-forme de la politique commune
des agglomérations, la CTA a permis d’améliorer la collaboration verticale et de faciliter les
échanges, dans un cadre pragmatique, sur des sujets et des questions qui n’auraient pas pu
être abordés ailleurs.

La collaboration tripartite, un bilan positif
Deux rapports CTA sur la collaboration verticale et la collaboration horizontale dans les
agglomérations ont permis d’esquisser des solutions concrètes d’aménagement des
structures et de dynamiser le débat. Renforcer la compétitivité et améliorer la qualité de vie
dans les agglomérations exige des stratégies globales. Approuvée par la CTA en 2013, la
« Stratégie tripartite pour une politique suisse des agglomérations » constitue aujourd’hui le
cadre de décision des trois échelons institutionnels.
La CTA s’est aussi penchée sur les défis soulevés par les agglomérations dans plusieurs
secteurs politiques. C’est ainsi que la Confédération, les cantons, les villes et les communes
ont convenu d’une stratégie commune d’intégration des étrangers pour renforcer la
législation et développer l’encouragement de l’intégration.

Intégration des espaces ruraux
Les enjeux auxquels sont confrontés tant les espaces urbains que les espaces ruraux et les
espaces périurbains ne cessent de se multiplier. La CT a pour mission de relever ce défi :
elle reprendra les sujets à incidence spatiale qui intéressent les trois échelons institutionnels
et contribuera aussi au développement d’une politique commune des agglomérations, des
espaces ruraux et des régions de montagne. Elle entend ainsi apporter sa contribution au
développement cohérent du territoire suisse.

Les lignes forces du programme de travail 2017-2021
En décidant de poursuivre la collaboration tripartite dans le cadre de la CT, les membres ont
validé un programme de travail 2017-2021, dont l’un des objectifs sera d’assurer un
développement cohérent du territoire dans les structures régionales globales ville-campagne.
Ce projet a pour objectif d’analyser et de concrétiser les actions visant une politique de
développement complémentaire des agglomérations et des espaces ruraux. Il s’agira par
ailleurs d’identifier les solutions institutionnelles disponibles pour les structures de
collaboration globales ville-campagne. Le programme de travail portera aussi sur
l’instauration d’un dialogue politique consacré à la densification, sur le financement et la
compensation des avantages et des charges, et sur la politique des étrangers et la politique
d’intégration.

Une nouvelle présidente à la CT
La CTA est présidée depuis 2009 par Guy Morin, président du gouvernement de Bâle-Ville.
La mise en place de la CT s’accompagne de la nomination d’un nouveau président, en
fonction à compter de janvier 2017 : il s’agit de Laurent Favre, conseiller d’État neuchâtelois,
chef du Département du développement territorial et de l’environnement.

Renseignements
Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial
ARE, 058 464 25 97
Sandra Maissen, secrétaire générale de la Conférence des gouvernements cantonaux
031 320 30 00
Renate Amstutz, directrice de l’Union des Villes suisses (UVS), 031 356 32 32
Reto Lindegger, directeur de l’Association des communes suisses (ACS), 031 380 70 00