Les cantons proposent une clause de sauvegarde bottom-up pour gérer l’immigration

Gérer l’immigration passe par une approche fédéraliste. La clause de sauvegarde bottom-up est une proposition constructive des cantons pour mettre en œuvre l’art. 121a Cst., car elle permet d’engager des mesures ciblées, limitées dans l’espace et dans le temps. Par cette proposition, les cantons entendent aider le Conseil fédéral à trouver une solution consensuelle avec l’UE.

Depuis le 9 février 2014, les cantons se sont exprimés à plusieurs reprises sur l’application de l’art. 121a Cst. Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en place un système d’admission fédéraliste, seul à même de tenir compte des réalités régionales, et ils n’ont eu de cesse de rappeler qu’il est primordial de défendre la voie bilatérale.

Résoudre les problèmes là où ils surviennent
Les cantons ont mis au point une clause de sauvegarde bottom-up en collaboration avec la Chaire de né-gociation et de gestion des conflits (NECOM) de l’EPFZ. Ce modèle fédéraliste, qui tient compte des carac-téristiques du marché du travail, permet d’engager des mesures qualitatives au niveau le plus bas et d’établir des indicateurs clairs et objectivement mesurables avant d’activer la clause de sauvegarde. Pour activer la clause, il faudrait que la Suisse enregistre un taux de migration nette fortement supérieur à la moyenne des pays UE/AELE. Parce que décentralisé, le modèle proposé tient compte de la situation de chaque canton et permet de gérer l’immigration par des mesures ciblées, efficaces et limitées dans le temps. Plusieurs variantes sont prévues pour la préférence indigène ; elles seraient surtout mises en œuvre à l’échelon cantonal. Elles complètent efficacement les différents dispositifs élaborés par la Confédération et les cantons pour exploiter au mieux le potentiel de main-d’œuvre nationale.

Le maintien des accords bilatéraux avec l’UE reste un objectif prioritaire
Les cantons soutiennent le Conseil fédéral dans sa volonté de poursuivre les pourparlers avec l’UE afin de dégager une solution consensuelle et de préserver la voie bilatérale. Celle-ci a fait ses preuves et contribue à la prospérité de la Suisse. D’autres modèles de collaboration avec l’UE n’entrent pas en ligne de compte pour l’heure. S’il n’est pas possible de dégager une solution consensuelle dans un délai raisonnable, la Suisse devra veiller à ce qu’une mise en œuvre autonome ne compromette pas la collaboration actuelle et future avec ses partenaires européens.